Govchecker.be Vue indépendante des finances publiques belges

Finances publiques belges

Où va l’argent public ?

Govchecker.be rassemble ce que les pouvoirs publics belges perçoivent et dépensent, la manière dont l’argent circule entre les niveaux de pouvoir et les entreprises qui reçoivent des subventions selon les registres publics officiels. Chaque chiffre reste lié à sa source, à sa définition et aux limites des données.

En construction Pas encore de date de lancement

Une plateforme de CivicFisc vzw

01 La plateforme

Du total jusqu’au bénéficiaire

Govchecker.be se construit autour de six angles : des recettes et dépenses totales des pouvoirs publics jusqu’à la subvention individuelle versée à une entreprise. Chaque vue indique sa source, sa définition des montants et ce que les données ne couvrent pas.

  • Recettes, dépenses et solde

    Ce que les pouvoirs publics belges perçoivent et dépensent dans leur ensemble, et le solde qui en résulte, selon les comptes nationaux. Puis, à un niveau plus fin, les mêmes chiffres par sous-secteur des administrations publiques et par région, communauté et commission communautaire.

    SourceEurostat gov_10a_main · Banque nationale de Belgique

  • Dépenses par fonction

    Ce qui est consacré à la protection sociale, à la santé, à l’enseignement et aux autres fonctions de la classification internationale COFOG, pour l’ensemble des administrations publiques et par région ou communauté.

    SourceEurostat gov_10a_exp · Banque nationale de Belgique

  • Flux entre pouvoirs publics

    Les transferts de l’État fédéral vers les autres secteurs publics et de la Flandre vers les villes et communes, tels qu’ils figurent dans les registres de subventions. Chaque flux conserve sa propre source et sa propre définition des montants, et n’est jamais additionné aux chiffres consolidés.

    SourceRegistre fédéral des transferts financiers · Vlaams Subsidieregister

  • Subventions par bénéficiaire

    Les subventions issues des registres publics officiels, reliées aux entreprises uniquement par le numéro BCE exact que mentionne la source elle-même. Les montants octroyés et versés figurent dans des colonnes distinctes, et chaque ligne renvoie à sa source.

    SourceRegistre fédéral · Vlaams Subsidieregister · BCE Open Data

  • Pouvoirs locaux

    Les recettes, les dépenses et la dette des communes, tirées des comptes que chaque région publie elle-même. Ces chiffres figurent dans des panneaux distincts et ne sont jamais mêlés aux comptes nationaux. Une carte mène de la région à la commune, en passant par la province.

    SourceAgentschap Binnenlands Bestuur · IWEPS · IBSA · Statbel

  • Subventions communales

    Aucun registre n’indique qui a reçu une subvention d’une commune. Nous relevons donc les octrois dans les décisions que les communes publient elles-mêmes : chaque donnée est vérifiée mot pour mot par rapport au texte de la décision et n’est reprise qu’après validation par une personne. Nous demandons en outre à chaque commune de publier elle-même ces données.

    SourceDécisions publiées par les communes elles-mêmes

02 Sources de données

Uniquement des sources officielles et publiques

Tout ce que montre la plateforme provient de sources officielles et publiques. Chaque fichier source est archivé tel quel, horodaté, avant tout traitement. Les sources effacent parfois leurs propres données ; les archives conservent ce qui se perdrait autrement.

Finances publiques

Les comptes nationaux selon le SEC 2010 : l’ensemble des administrations publiques, par sous-secteur et par entité.

  • Eurostat Finances publiques : gov_10a_main et gov_10a_expRecettes, dépenses et solde des administrations publiques ; dépenses par fonction COFOG.
  • Banque nationale de Belgique NBB.Stat — flux de données de l’Institut des comptes nationauxChiffres par région, communauté et commission communautaire bruxelloise ; pouvoirs locaux par région.

Subventions et entreprises

Les registres qui publient les subventions par bénéficiaire, et le registre des entreprises qui les relie.

  • SPF BOSA Registre fédéral des transferts financiers (Federaal Toelagenregister)Subventions et transferts fédéraux par bénéficiaire.
  • Autorité flamande — Departement Financiën en Begroting Vlaams Subsidieregister (registre flamand des subventions)Subventions flamandes, avec les montants octroyés et versés.
  • SPF Économie BCE Open Data (Banque-Carrefour des Entreprises)Données des entreprises et liaison par numéro d’entreprise.

Pouvoirs locaux

Les comptes des communes, tels que chaque région de tutelle les publie.

  • Agentschap Binnenlands Bestuur Gemeente-StadsmonitorComptes annuels BBC des communes flamandes et de leurs CPAS.
  • IWEPS WalStatComptes et dette des communes wallonnes.
  • IBSA Finances des communes bruxelloisesComptes des dix-neuf communes bruxelloises.
  • Statbel Secteurs statistiques 2025Géométrie de la carte, uniquement pour la navigation ; aucun chiffre n’en est dérivé.
Tous les totaux sont des minima

Les registres publics ne documentent qu’une partie du soutien public belge, et chaque registre présente des lacunes connues. D’importants canaux de soutien, comme les subventions salariales, les dispenses de précompte professionnel et les réductions ONSS, ne figurent dans aucun registre public par bénéficiaire. Les chiffres issus de registres différents reposent sur des définitions différentes et ne sont jamais additionnés.

03 Principes

Notre façon de traiter les chiffres

Ces règles s’appliquent à chaque écran, chaque étude et chaque courrier de la plateforme.

  1. Des faits issus de registres officiels

    La plateforme présente des faits issus de registres et de statistiques publics officiels, avec la source de chaque chiffre. Elle ne se prononce en rien sur la régularité d’aides individuelles.

  2. Les totaux sont des minima

    Les registres ne couvrent qu’une partie du soutien public. Chaque total est donc un minimum, et chaque lacune connue est signalée.

  3. Jamais additionnés

    Chaque registre a ses propres définitions : octroyé, versé, facturé. Les montants de registres différents ne sont jamais additionnés, pas plus que les montants octroyés, versés et récupérés. Comptes nationaux et comptes administratifs restent séparés.

  4. Liaison par numéro BCE

    Une subvention n’est reliée à une entreprise que par un numéro BCE exact et validé, issu de la source elle-même. Les lignes anonymisées par la source ne sont jamais réidentifiées.

  5. Des indicateurs, pas des accusations

    Lorsque la plateforme affiche des indicateurs, ce sont des indicateurs de risque justifiant un examen : des observations neutres, établies selon une méthodologie publiée. Ils ne prouvent rien ; seules les autorités compétentes et, en dernier ressort, un tribunal peuvent établir un comportement illicite. Les entreprises ne reçoivent aucun score.

  6. Aucune personne physique

    Les entreprises individuelles et autres personnes physiques n’apparaissent dans aucune vue publique, à l’instar des registres eux-mêmes. Les études portent sur des entreprises, pas sur des personnes.

  7. Relecture humaine

    Les études de transparence ne paraissent qu’après une relecture finale humaine, sous une responsabilité éditoriale nominative. Chaque courrier adressé à un pouvoir public est lu et approuvé par une personne avant son envoi.

  8. Corrections

    Vous avez trouvé une erreur dans nos données ou nos traductions ? Signalez-la à info@govchecker.be. Nous accusons réception par e-mail dans les 5 jours ouvrables et vérifions chaque signalement par rapport aux sources originales.

  9. Indépendance

    Aucun financeur public direct ne fournit, sur un exercice, plus d’un tiers des revenus, et tout financement propre est publié sur la plateforme. C’est ce que prévoit la charte annexée aux statuts.

    Lire la charte

04 État d’avancement

En construction

Govchecker.be n’est pas encore public. La plateforme est développée et testée dans un environnement de test fermé, accessible uniquement à l’équipe.

  • Pas encore de date de lancement. Dès qu’une date sera fixée, elle figurera sur cette page.
  • Rester informé ? Écrivez à info@govchecker.be ; nous vous préviendrons lorsque la plateforme sera en ligne.
  • Cette page explique ce que deviendra la plateforme et qui la construit. Elle est mise à jour au fil de l’avancement.
Journal

  1. Constitution de CivicFisc vzw par acte sous seing privé à Sint-Niklaas.

  2. Publication des statuts aux Annexes du Moniteur belge, n° 26364278.

  3. Situation au

    Plateforme en construction dans un environnement de test fermé. Aucune subvention, aucun don, aucun parrainage ni aucun marché public reçu.

  4. Lancement

    Pas encore de date.

05 Qui est derrière

Une plateforme de CivicFisc vzw

Govchecker.be est une plateforme de CivicFisc vzw, une association sans but lucratif (ASBL) dont le siège est établi à Sint-Niklaas. « Govchecker » et « Govchecker.be » sont des noms commerciaux de l’association.

… promouvoir la transparence des dépenses publiques et des aides publiques en Belgique, afin que les citoyens, les journalistes, les chercheurs et les élus puissent comprendre où va l’argent public.

But désintéressé de l’association, statuts art. 4Traduction libre ; seul le texte néerlandais des statuts fait foi.

Activités

Pour réaliser ce but, l’association peut notamment (statuts art. 5, en résumé) :

  1. développer, publier et maintenir une plateforme gratuite et accessible au public qui rassemble, ouvre et explique des données sur les subventions, les marchés publics et les dépenses publiques ;
  2. tenir des archives de ces données et de leurs sources ;
  3. rédiger et publier des études de transparence, avec une relecture finale humaine sous une responsabilité éditoriale nominative ;
  4. proposer des services de données, des analyses et des formations aux pouvoirs publics, aux institutions de recherche, aux médias et à la société civile ;
  5. mener des projets pilotes avec des pouvoirs publics ;
  6. aider les citoyens, les journalistes et les chercheurs dans leurs demandes de publicité de l’administration et dans la réutilisation des informations du secteur public ;
  7. publier des données, des modèles de données et la méthodologie en vue de leur réutilisation, dans la mesure où les droits d’utilisation et les règles de protection de la vie privée le permettent ;
  8. coopérer avec des organisations poursuivant un but apparenté.

Le code source des logiciels propres à l’association n’est pas public. Les données, les modèles de données et la méthodologie sont en revanche publiés pour réutilisation lorsque les droits d’utilisation et les règles de protection de la vie privée le permettent.

Organe d’administration

L’organe d’administration compte trois administrateurs.

  • Président

    Bram Gysel

    Président de l’organe d’administration et administrateur indépendant du fondateur.

  • Administrateur · fondateur

    Sander Smet

    Fondateur de l’association.

  • Administrateur

    Stijn Smet

    Membre de l’organe d’administration.

Représentation
L’association est représentée à l’égard des tiers par deux administrateurs agissant conjointement.
Gestion journalière
Aucun délégué à la gestion journalière n’a été nommé.
Mandats
Non rémunérés, jusqu’à l’assemblée générale ordinaire de 2031 (30 juin 2031).
Liens familiaux
Sander Smet et Stijn Smet sont membres de la même famille. Le président, Bram Gysel, est l’administrateur indépendant du fondateur. Cette mention découle des statuts (art. 19 et 30).

Source Annexes du Moniteur belge, 22 septembre 2026, n° 26364278

Charte d’indépendance et de rédaction

La charte est annexée aux statuts et en fait partie. Elle prévoit notamment :

  • Un tiers au maximum. Aucun financeur public direct ne fournit, sur un exercice, plus d’un tiers des revenus.
  • Tout publier. Chaque subvention, don, parrainage et marché public reçu est publié sur la plateforme, y compris les financements qu’aucun registre public ne mentionne.
  • Un seul éditeur responsable. Les publications relèvent d’un seul éditeur responsable, nommément désigné.
  • Aucun droit de regard. Aucun financeur ne voit ni n’influence une étude avant sa publication.
  • Un vocabulaire fixe et neutre. Les publications utilisent un vocabulaire fixe et non accusatoire, et n’imputent jamais de comportement illicite à une entité nommée.
  • Transpartisan. Les contacts avec les parlementaires et les groupes politiques sont transpartisans.
  • Une personne décide. Chaque courrier adressé à un pouvoir public est lu et approuvé par une personne avant son envoi.
  • La même exigence. L’association s’applique à elle-même ce qu’elle demande aux pouvoirs publics.

06 Contact

Contact

Govchecker.be est joignable uniquement par e-mail. Il n’y a ni numéro de téléphone ni formulaire de contact.

  • Plateforme, corrections et presse

    info@govchecker.be
    • Questions sur la plateforme et les données
    • Corrections de données ou de traductions
    • Presse et recherche

    Nous accusons réception d’une correction dans les 5 jours ouvrables et la vérifions par rapport aux sources originales.

  • L’association

    info@civicfisc.be
    • Questions sur CivicFisc vzw
    • Administration, statuts et financement
    • Collaboration

    Plus d’informations sur l’association sur civicfisc.be.

La manière dont nous traitons votre e-mail est décrite dans la déclaration de confidentialité.